J.O. 260 du 8 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510669A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005, Mme Hodee (Carole), épouse Maillet, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 novembre 2005, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mlle Cheynis (Nathalie).